DAN JOHN ITALIA SPA, dont le siège social est situé Via di Pietralata, 179, Roma, 00158, numéro de TVA 13493011004, adresse e-mail oscar@danjohn.it, adresse PEC djroma@pec.it, est propriétaire et gestionnaire du site Web www.danjohn.com, sur lequel elle offre une plateforme « e-commerce » pour la vente de vêtements ; en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions » ou « CGV ») et s’engage à les respecter ; les Conditions peuvent faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour ; il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les Conditions à chaque fois qu’il accède au Site.
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Les propositions d'achat des Utilisateurs sont soumises à l'acceptation expresse du Titulaire, par courriel et/ou provenant de l'affichage de la page de confirmation de commande.
Le Propriétaire peut accepter ne serait-ce qu'une partie de la commande passée, par exemple en cas de non-disponibilité de tous les Produits commandés, auquel cas le contrat sera considéré conclu pour les produits pour lesquels la confirmation sera faite.
Le Propriétaire peut modifier le prix des Produits et les frais d'expédition à tout moment, ces modifications ne s'appliqueront qu'aux contrats à conclure et n'affecteront pas les contrats conclus avant cette modification.
Les prix de vente des Produits s'entendent TTC ; toute autre taxe et/ou frais de port à la charge de l'Utilisateur sera indiqué avant la confirmation. Le Propriétaire se réserve le droit d’offrir des réductions et des promotions au cours de l’année.
Le paiement des Produits doit être effectué de la manière indiquée sur le Site au moment de l'achat.
Les descriptions et présentations des Produits en vente sur le Site peuvent contenir des erreurs et/ou il peut y avoir de légères différences entre le Produit représenté sur le Site et le Produit réel ; l'Utilisateur, en commandant, déclare implicitement avoir pris connaissance de ce qui précède ainsi que du fait que les photographies des Produits sur le Site sont uniquement à titre représentatif et non contractuelles.
Le Contrat stipulé sur le Site est considéré comme conclu lorsque l'Utilisateur reçoit, par courriel et/ou en affichant une page du Site, la confirmation formelle de la commande envoyée ;
le Contrat est réputé avoir été conclu au lieu du siège social du Titulaire, à savoir Via di Pietralata, 179, Roma, 00158.
Les commandes passées sur le Site peuvent être réglées par carte de crédit ou via PayPal ; l'Utilisateur doit choisir le mode de paiement à la caisse, dans la section du Site ; pour chaque paiement, et lors de l'expédition des marchandises, le Propriétaire émettra « un avis » ou une facture si l'Utilisateur est une entreprise ou si c'est un particulier ; si l'Utilisateur le demande, ces documents lui seront envoyés par courriel au moment de l’envoi ; aucune modification des données fiscales ne sera effectuée après émission de la facture.
En ce qui concerne le paiement par carte de crédit et PayPal, le montant sera débité du compte de l'Utilisateur au moment de cliquer sur le bouton « acheter maintenant » ; les détails de la carte de crédit seront demandés au moment du paiement et par une connexion sécurisée à laquelle aucun Utilisateur ne peut accéder ; le paiement par carte de crédit sera effectué par le système de paiement en ligne et l'Utilisateur garantit pouvoir utiliser la carte de crédit ou son compte PayPal pour régler sa commande ; le Propriétaire est susceptible d’appliquer des frais supplémentaires pour utiliser une de ces méthodes de paiement.
Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez une telle cession.
Paiement
Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent TTC et sont exprimés en Euros, Dollars, Livres Sterling et Yen.
Le prix facturé à l'Acheteur correspond à celui indiqué sur la Confirmation de Commande, qui est envoyée par courriel par Dan John Italia S.p.a immédiatement après que la commande a été passée.
Ce prix comprend l’emballage. Les frais d’expédition ne seront pas inclus dans le prix du produit, sauf exceptions spéciales pour les promotions qui prévoient des frais de port gratuits, mais dans un tel cas l’offre sera clairement spécifiée. Normalement, cependant, les coûts attribuables à l’expédition des produits seront expressément indiqués dans la confirmation de commande envoyée à l’Utilisateur avec un article séparé de l’Utilisateur et seront calculés en fonction du lieu de livraison et des délais souhaités.
Dan John Italia S.p.a. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix publiés sur le Site. Dans tous les cas, le prix des Produits, sous réserve de disponibilité, sera toujours facturé au tarif indiqué sur le Site au moment de l'enregistrement et de l'expédition de la commande, sauf en cas d'erreur dans le prix des Produits : dans ce cas Dan John Italia S.p.a. en informera rapidement l'Acheteur, qui aura le droit, suite à cette communication, de reconfirmer sa commande au montant correct ou de l'annuler avec remboursement intégral.
Pour des zones spécifiques et des pays non membres de l’UE, les expéditions peuvent être retardées en raison de blocages douaniers. Les délais de livraison indiqués ne tiennent pas compte de ces blocages. Dan John n’est en aucun cas responsable des blocages dus au paiement des droits de douane car chaque pays a sa propre réglementation en matière de commerce d’import/export. Les droits de douane étant appliqués par le bureau de douane de chaque pays, nous ne sommes donc pas en mesure de fournir et d’empêcher les montants concernés ; il est conseillé de contacter le bureau de douane de votre pays pour plus d’informations. Le paiement de ces taxes d’importation relève de la seule responsabilité du client qui doit prévoir le paiement du montant relatif au moment de la livraison. Si le client n’est pas disposé à payer ces frais, l’envoi ne peut pas être livré et sera retourné à l’expéditeur en facturant au client les frais d’expédition de retour. Dan John ne peut rembourser aucun montant lié aux droits de douane ou aux taxes à l’importation.
Insertion et confirmation de commande
Pour passer une commande, il suffit à l'Utilisateur de choisir parmi les différents Produits disponibles ceux qu'il souhaite en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Une fois que tous les produits désirés ont été sélectionnés, afin de procéder à l'expédition de la commande, les Utilisateurs doivent cliquer sur le bouton « paiement » du panier électronique.
À ce stade, il sera demandé à l'Utilisateur de s'identifier : s'il est déjà inscrit sur le site, il lui suffira d'entrer son adresse e-mail et son mot de passe ; dans le cas contraire, l'Utilisateur pourra choisir de s'inscrire à ce moment ou bien de passer sa commande sans s'inscrire sur le Site. L’Utilisateur est conscient que la saisie de son identifiant constitue une preuve de son identité et de son consentement à accepter les CGV de son propre gré.
En cas de nouvel enregistrement, l'Utilisateur s'engage à remplir le formulaire d'enregistrement sur le site et déclare que les données communiquées et enregistrées sur les sites d'information de DAN JOHN ITALIA SPA sont exactes et constituent une preuve de son identité.
Dans tous les cas, pour finaliser la commande, l'Utilisateur doit impérativement procéder à toutes les étapes énumérées dans ce paragraphe.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande que nous jugeons frauduleuse ou à un tel risque, ou jugée fausse.
Pour valider :
Il n'est pas possible de passer et de traiter des commandes en indiquant une boîte postale comme adresse de livraison.
Lors de l'achat, l'Utilisateur doit saisir les données de sa carte de crédit ou se connecter à son compte PayPal.
Les commandes ne sont validées qu'une fois que vous avez entré vos informations de carte de crédit valides ou que vous avez autorisé votre demande via votre compte PayPal.
Le contrat de vente entre l'Utilisateur/Acheteur et le Titulaire est considéré conclu par l'acceptation, même partielle, de la commande par ce dernier, qui se réserve en tout état de cause le droit, à sa seule discrétion, d'accepter la commande. L’acceptation de la commande doit être considérée comme tacite en l’absence de communications de quelque nature que ce soit transmises à l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.
Il n'est pas possible d'imputer une quelconque responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande, ni de réclamer des dommages et intérêts ou une indemnisation.
Une fois que l’Acheteur a validé sa commande et donné les instructions pour le paiement relatif, il peut vérifier sur le site le récapitulatif de sa commande et son code unique qui le distingue. Vous recevrez également, à l’adresse e-mail que vous avez fournie, le reçu (ou la confirmation) de votre commande et toutes les communications connexes, telles que le numéro d’expédition et de suivi, le cas échéant.
L'Utilisateur peut résilier le Contrat sans donner de raison et sans pénalité dans les 14 jours suivant la réception des Produits, en retournant la marchandise dans l'état dans lequel il l'a reçue.
Le droit de rétractation peut être exercé par notification écrite adressée à Dan John Italia S.p.a. par e-mail à l’adresse supporto@danjohn.com, au plus tard dans le délai susmentionné de 14 jours.
Le Propriétaire remboursera les frais engagés pour les marchandises en retenant 5 € pour les frais de service, dans les meilleurs délais, et dans tous les cas au plus tard trente jours après la date à laquelle il a été informé de l'intention d'exercer le droit de rétractation ; le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Sans préjudice de ce qui précède, le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception du Produit ; l'Utilisateur doit retourner le Produit dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a notifié la résiliation du Contrat ; les frais de retour et la responsabilité du Produit seront à charge de l’Utilisateur.
L'Utilisateur est également responsable de toute réduction de la valeur des marchandises résultant de leur manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et/ou leur fonctionnement.
La protection et le traitement des données personnelles se font conformément à la loi et à la politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter ci-dessous.
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Si une partie des Conditions est invalide (y compris dans la mesure où la responsabilité du Titulaire envers vous est exclue), l'efficacité de toute autre partie n'en sera pas affectée et restera pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions et tous les litiges concernant le présent contrat, son interprétation et/ou la validité du présent contrat sont soumis au droit italien et à la juridiction exclusive de l'autorité judiciaire compétente du Tribunal de Rome.
